🌐 Vendre sans TVA
En 30 secondes
- Si une vente se fait sans TVA, vous l'indiquez dans la carte Vente sans TVA du brouillon de la facture.
- C'est vous qui décidez : BolloPrint ne décide pas à votre place, mais ne vous laisse pas choisir un motif qui ne correspond pas.
- Les lignes doivent être à 0 %, et cela se définit dans la commande avant de créer le brouillon.
- La Mention légale explique sur la facture pourquoi elle ne comporte pas de TVA.
Quel motif choisir
Chargement du diagramme…
| Motif | Quand |
|---|---|
| Vente normale, avec la TVA des lignes | Le cas habituel. |
| Livraison intracommunautaire exonérée (entreprise d'un autre pays de l'UE) | Vous vendez des produits à une entreprise d'un autre pays de l'UE, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide. |
| Exportation (client hors de l'UE) | Le client se trouve hors de votre pays (et, si vous êtes dans l'UE, hors de l'Union européenne). |
| Exonérée (avec son motif légal) | Toute autre exonération. |
BolloPrint ne vous laisse pas choisir un motif qui ne correspond pas à la facture (par exemple, une livraison intracommunautaire exonérée pour un particulier).
La mention légale
Sous le motif figure la Mention légale : la phrase imprimée sur la facture qui explique pourquoi elle ne comporte pas de TVA.
| Motif | Si vous la laissez vide… |
|---|---|
| Livraison intracommunautaire exonérée | À l'enregistrement, la mention standard est ajoutée dans la langue de votre pays, celle d'une livraison de biens : celle prévue par la loi de votre pays (en Allemagne, « § 4 Nr. 1 Buchst. b UStG ») ou, si votre pays n'en a pas, celle de l'article 138 de la directive. |
| Exportation | À l'enregistrement, la mention standard est ajoutée dans la langue de votre pays. |
| Exonérée | Elle ne peut pas rester vide : c'est vous qui indiquez le motif légal (l'article de loi). |
Si ce que vous vendez à cette entreprise est un service, la règle est différente (autoliquidation) et c'est vous qui rédigez la mention.
L'ordre : d'abord le 0 % sur la commande
Chargement du diagramme…
La taxe se définit dans la commande, et les lignes sont copiées à la création du brouillon. Si le brouillon avait déjà été créé avec la TVA, vous verrez Cette facture comporte de la TVA : supprimez-le et recréez-le.
Vérifier le numéro dans VIES
Pour une livraison intracommunautaire, la carte vous propose Vérifier dans VIES, le registre officiel de l'Union européenne, pour contrôler le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise. La vérification n'est qu'informative : c'est vous qui décidez de la taxe. Plus d'informations dans Clients.
L'Irlande du Nord compte comme l'UE pour la vente de produits : une entreprise de là-bas dont le numéro commence par XI est valable, et VIES le vérifie. Une entreprise du reste du Royaume-Uni (numéro GB) relève de l'exportation.
Si vous êtes une petite entreprise
Si, lors de l'activation de la facturation, il a été indiqué que vous êtes une petite entreprise (au Royaume-Uni, la case « Je ne suis pas immatriculé à la TVA »), ou si Franchise en base (au Royaume-Uni, Non assujetti à la TVA) a été choisi ensuite dans Régime de TVA, dans Informations fiscales, toutes vos factures sortent sans TVA et avec la mention fixée par votre pays, dans sa langue :
| Pays | Mention |
|---|---|
| Allemagne | « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. » |
| Royaume-Uni | « Not registered for VAT. » |