🏛️ Informations fiscales

La section comporte quatre blocs (Titulaire, Adresse fiscale, Taxe et Coordonnées sur les documents) et, si votre pays le demande, un de plus pour la facturation. Un seul bouton Enregistrer, à droite du titre du premier bloc, enregistre tout à la fois.

Les champs dont un émetteur a besoin portent un astérisque rouge et une bordure rouge tant qu'ils sont vides. Ils sont seulement signalés, pour que vous sachiez ce qui manque : vous pouvez enregistrer sans eux.

Si vous êtes propriétaire ou administrateur, la tâche Complétez vos informations de Premiers pas, sur l'Accueil, vous amène ici et se coche toute seule quand vous avez la raison sociale, le numéro fiscal et la taxe (La configuration initiale).

Seuls le Propriétaire et les Administrateurs peuvent ouvrir et modifier cette section. Le reste de l'équipe ne la voit pas, mais l'utilise quand même : leurs devis sont émis avec ces données et leurs nouvelles commandes, avec cette taxe.

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Les champs

Champ	À quoi il sert	Obligatoire ?
Type de titulaire	Entrepreneur individuel ou Société	Oui
Nom et prénom / Raison sociale	Qui émet : le nom si vous êtes entrepreneur individuel, la raison sociale si vous êtes une société	Oui
N° d’identification fiscale	Un seul, sans type à choisir : son pays se déduit de votre adresse fiscale	Oui (au Royaume-Uni, voir plus bas)
N° de TVA intracommunautaire (facultatif)	Votre numéro de TVA intracommunautaire	Non
Numéro d’immatriculation	Votre numéro au registre du commerce (Handelsregister, Firmenbuch, KvK, IČO, Org.nr…). Il n'apparaît que dans les pays qui en ont un, avec son nom local en dessous. Il figure sur vos factures, pas sur vos devis	Seulement aux Pays-Bas et en Tchéquie, où la loi l'exige pour facturer
Adresse	Votre adresse fiscale	Oui
Adresse (ligne 2)	Étage, porte, bâtiment, zone d'activité…	Non
Code postal · Ville	Votre adresse fiscale	Oui
Département / région	Votre adresse fiscale	Non
Pays	En gris : voir plus bas	—
Taxe	Le nom de la taxe par défaut	Oui
Taxe %	Son taux. Si vous ne facturez pas de taxe, saisissez 0	Oui
Régime de TVA	Votre régime de TVA : voir plus bas	Non
Fréquence de déclaration de TVA	N'apparaît qu'avec le Régime normal	Non
E-mail · Téléphone · Site web	Vos coordonnées, imprimées dans l'encadré Émetteur	Non
Instructions de paiement (facultatif)	Comment vous voulez être payé, imprimé en bas de page	Non
Mentions légales en bas de page (facultatif)	Ce que vous avez à dire vous-même, sous les totaux	Non

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Titulaire

Sur le PDF, l'encadré Émetteur n'apparaît que si vous avez renseigné le nom (ou la raison sociale) ou l'identifiant fiscal.

S'il n'y a pas d'émetteur, rien d'autre vous concernant n'est imprimé non plus : ni l'e-mail, ni le téléphone, ni le site web, ni les instructions de paiement, ni votre texte légal. Ce seraient les données de quelqu'un qui ne figure pas sur le document, comme un numéro de compte sans titulaire. En haut, votre nom et votre logo continuent d'apparaître, et en bas de page, toujours, la phrase qui indique que le document est un devis et non une facture.

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Adresse fiscale

Le pays ne se modifie pas ici : c'est celui que vous avez choisi en créant l'atelier et il apparaît en gris. De lui dépendent la taxe que nous vous proposons, l'indicatif téléphonique et les transporteurs fournis avec votre atelier. Si vous vous êtes trompé lors de l'inscription, écrivez-nous et nous le changerons.

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Taxe

C'est la taxe que reçoivent par défaut les nouvelles commandes et les nouveaux devis. Chaque document peut ensuite en modifier le taux, sauf les commandes Etsy, dont la taxe est fixée par la marketplace. La changer ici ne touche pas ceux qui existent déjà.

• Taxe : si votre pays en a plusieurs, vous en choisissez une dans la liste (par exemple TVA · 21 %) ; s'il n'en a qu'une, elle est déjà renseignée ; si nous n'avons pas de taxes enregistrées pour votre pays, vous la saisissez vous-même. Elle n'accepte que des caractères latins, car elle est imprimée sur le PDF : si vous en utilisez d'autres (grec, cyrillique…), un avertissement s'affiche à l'enregistrement.
• Taxe % : quand vous choisissez une taxe, son taux est proposé, et vous pouvez le modifier.

Changer le pays ne change pas la taxe. Si vous nous demandez de changer le pays de votre atelier, la taxe reste telle quelle ; si vous en voulez une autre, choisissez-la vous-même ici.

Régime de TVA

Il indique comment vous êtes soumis à la TVA. Il décide de ce que vous montre Finances → Taxes et, si vous êtes une petite entreprise, de la façon dont sortent vos factures.

Option	Ce que cela signifie	Ce qui change
Non indiqué	Vous ne l'avez pas encore indiqué	Taxes ne vous montre pas l'estimation
Régime normal	Vous facturez la TVA sur vos ventes et déduisez celle de vos dépenses	Taxes calcule la différence pour votre période de déclaration. Fréquence de déclaration de TVA apparaît : Chaque mois, Tous les deux mois, Chaque trimestre (la valeur par défaut) ou Une fois par an
Franchise en base	Vous ne facturez pas de TVA et n'en déduisez pas. Au Royaume-Uni, l'option s'appelle Non assujetti à la TVA	Vos factures sortent sans TVA et, si votre pays en a une, avec sa mention légale. Au Royaume-Uni, le N° d’identification fiscale n'est plus obligatoire
Autre régime	Forfait et régimes similaires	Taxes vous montre vos registres, sans estimation

Si vous choisissez Franchise en base et que votre taxe par défaut n'est pas de 0 %, un avertissement s'affiche : avec ce régime, vous ne pouvez pas facturer la TVA.

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Coordonnées sur les documents

L'e-mail, le téléphone et le site web sont imprimés dans l'encadré Émetteur ; les instructions de paiement, en bas de page. Si l'e-mail est vide, celui du propriétaire est proposé (comme pour la taxe, il n'est pas enregistré tant que vous ne cliquez pas sur Enregistrer).

Les instructions de paiement sont un texte libre et ne sont pas vérifiées : indiquez un IBAN, un Bizum, un PayPal, ou les trois sur des lignes distinctes, et c'est imprimé tel quel : relisez-les donc. 500 caractères au maximum.

Les mentions légales en bas de page sont imprimées sous les totaux, dans un bloc sans intitulé : vos conditions, une exonération de TVA, un régime particulier ou l'immatriculation d'une société. Elles acceptent plusieurs lignes.

Lorsque vous cliquez sur Enregistrer, la seule chose vérifiée dans ce bloc est le format de l'e-mail ; s'il n'est pas valide, il vous avertit et n'enregistre rien de la section.

Comment tout cela s'utilise dans chaque document : Le PDF et ses versions et Détails d'une commande.

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Facturation dans votre pays

Ce bloc n'apparaît que si les factures de votre pays exigent quelque chose de plus de l'atelier. À l'écran, il porte le nom de votre pays, par exemple Facturation · Allemagne.

Pays	Champ	Ce qu'il fait
Allemagne	IBAN	Votre compte en tant que donnée, en plus des instructions de paiement. Il figure sur vos factures et est inclus dans la facture électronique (ZUGFeRD), pour que le logiciel de votre client puisse la payer. Il est vérifié à l'enregistrement : un IBAN avec des chiffres erronés n'est pas enregistré.

Être une petite entreprise (en Allemagne, § 19 UStG) ou ne pas être immatriculé à la TVA (au Royaume-Uni) ne se coche pas dans ce bloc : cela se choisit dans Régime de TVA, dans le bloc Taxe.

Avec la facturation active, les données exigées par votre pays (en Allemagne, e-mail, téléphone et IBAN) sont marquées d'un astérisque. Si vous les effacez, BolloPrint ne vous laisse pas créer ni émettre de factures complètes tant que vous ne les avez pas remises, et vous indique lesquelles manquent. Voir Configurer la facturation.