📋 Exigences par pays
En 30 secondes
- Seuls figurent ici les pays qui ont quelque chose de particulier : une donnée demandée à l'activation, une case à cocher, un format de facture ou une limite différente.
- Si votre pays n'apparaît pas, il ne demande rien de plus que le général : l'assistant de Configurer la facturation suffit.
- Dans quels pays vous pouvez déjà facturer : Pays disponibles.
L'assistant d'activation vous montre ce qui concerne votre pays à son étape Ce que demande votre pays, et en plus, dans Ce qu’il faut savoir sur votre pays, les avertissements propres à sa loi. Cette page rassemble tout cela pour que vous puissiez le consulter avant d'activer.
Allemagne
| Quoi | Détail |
|---|---|
| ZUGFeRD | Vos factures complètes sont émises au format ZUGFeRD : un PDF qui se lit comme n'importe quel autre et qui contient les données de la facture en XML, pour que le logiciel de comptabilité de votre client la lise sans rien saisir. Elles sont enregistrées dans les documents de la commande, avec le XML à part. |
| E-mail, téléphone et IBAN | Pour facturer, ils sont obligatoires, même s'ils sont facultatifs dans Informations fiscales. Si vous les aviez déjà, ils apparaissent remplis pour que vous les confirmiez. L'IBAN est vérifié à la saisie. |
| Petite entreprise (§ 19 UStG) | Si vous êtes exonéré de TVA, cochez la case lors de l'activation : vos factures sortiront sans TVA et avec la mention légale de votre pays (Vendre sans TVA). Si votre taxe par défaut n'est pas de 0 %, un avertissement s'affiche. |
| Sans USt-IdNr. | Si vous êtes une petite entreprise sans numéro de TVA intracommunautaire, vos factures comportent tout de même la facture électronique : votre Steuernummer y figure comme numéro fiscal du vendeur. |
| Facture simplifiée (Kleinbetragsrechnung) | Aux particuliers, jusqu'à 250 € (TVA comprise). |
Royaume-Uni
| Quoi | Détail |
|---|---|
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | En dessous du seuil de TVA, une entreprise britannique n'a pas de numéro de TVA. Cochez la case et vous activez sans numéro fiscal ; vos factures sortiront sans TVA et avec « Not registered for VAT. ». |
| Sociétés (Ltd, LLP) | La facture doit porter le nom complet de la société tel qu'il figure sur son certificat de constitution : indiquez-le comme raison sociale. Le numéro de société, le lieu d'immatriculation et le siège social, la loi les exige sur vos lettres, vos bons de commande et votre site web, pas sur la facture. Si vous souhaitez malgré tout qu'ils y figurent, dans Informations fiscales : le numéro dans Numéro d’immatriculation, et le lieu d'immatriculation et le siège social dans les Mentions légales en bas de page. |
| Clients professionnels | Aucun numéro de TVA ne leur est demandé, car beaucoup n'en ont pas. |
| Facture simplifiée | Aux particuliers, jusqu'à 250 £ (TVA comprise). |
Autriche
| Quoi | Détail |
|---|---|
| Steuernummer et UID | Votre Steuernummer figure comme numéro fiscal et votre UID comme numéro de TVA. |
| Petite entreprise (Kleinunternehmer) | Si vous êtes une petite entreprise, cochez « Je suis une petite entreprise exonérée de TVA » lors de l’activation : vos factures sortent sans TVA et avec la mention légale. |
| Factures de plus de 10 000 € | Si une facture à une entreprise dépasse 10 000 €, indiquez son UID dans sa fiche. |
| Encaissements en personne | Si vous encaissez en personne, votre caisse enregistreuse (RKSV) est à part. |
| Facture simplifiée (Kleinbetragsrechnung) | Aux particuliers, jusqu’à 400 € (TVA comprise). |
Irlande
| Quoi | Détail |
|---|---|
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | Si vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez activer la facturation sans numéro fiscal : cochez la case lors de l’activation. |
| Inscription au CRO | Si votre entreprise est inscrite au CRO, saisissez le numéro dans Numéro d’immatriculation. |
| Facture simplifiée | Aux particuliers, jusqu’à 100 €. |
Pays-Bas
| Quoi | Détail |
|---|---|
| Numéro KvK | Il est obligatoire : il va dans Numéro d’immatriculation (Informations fiscales) et figure sur toutes vos factures. |
| KOR (kleineondernemersregeling) | Si vous relevez de la KOR, cochez « Je suis une petite entreprise exonérée de TVA » lors de l’activation. |
| Fichier XAF | Si l'administration fiscale (Belastingdienst) vous demande le fichier XAF, il sort de votre logiciel de comptabilité : BolloPrint ne le produit pas. |
| Facture simplifiée | Aux particuliers, jusqu’à 100 € (TVA comprise). |
Tchéquie
| Quoi | Détail |
|---|---|
| IČO | Il est obligatoire sur toutes vos factures, y compris la facture simplifiée : il va dans Numéro d’immatriculation. |
| Sociétés inscrites | Si votre société est inscrite au registre, ajoutez son inscription (oddíl et vložka) aux mentions légales en bas de page. |
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (plátce DPH), cochez la case lors de l’activation. |
| Archive de factures | Avant de commencer, informez l’administration fiscale que votre archive de factures se trouve en Allemagne (voir Vos factures). |
| Clients entreprises | Si votre client entreprise a un numéro de TVA (DIČ), indiquez-le dans sa fiche : la facture doit le mentionner. |
| Encaissements en personne | À partir du 1er janvier 2027, les encaissements en personne s'enregistrent dans EET 2.0. C'est à part, avec votre propre système. |
| Facture simplifiée | Jusqu’à 10 000 CZK (TVA comprise). |
Suède
| Quoi | Détail |
|---|---|
| Archive de factures | Avant de commencer, informez le Skatteverket que votre archive de factures se trouve en Allemagne (voir Vos factures). |
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | Si vous êtes exonéré de TVA (18 kap. 4 § ML), cochez la case lors de l’activation. |
| Encaissements en personne | Si vous encaissez en personne, votre caisse enregistreuse est à part. |
| Facture simplifiée | Jusqu’à 4 000 SEK (TVA comprise). |
Suisse
| Quoi | Détail |
|---|---|
| QR-facture | Chaque facture comporte la QR-facture suisse pour que votre client paie en la scannant. Elle nécessite votre IBAN suisse ou liechtensteinois et ne figure que sur les factures en francs ou en euros (avec un QR-IBAN, uniquement en francs). |
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | Si vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, cochez la case lors de l’activation : vos factures ne portent aucune donnée de TVA. |
| Facture simplifiée | Jusqu’à 400 CHF. |
Luxembourg
| Quoi | Détail |
|---|---|
| Numéro RCS et autorisation d’établissement | Vos factures doivent comporter les deux : le numéro du registre de commerce (RCS) va dans Numéro d’immatriculation et celui de l’autorisation d’établissement, dans les mentions légales en bas de page (Informations fiscales). |
| Petite entreprise (franchise de TVA) | Si vous relevez de la franchise de TVA des petites entreprises, cochez « Je suis une petite entreprise exonérée de TVA » lors de l’activation : vos factures sortent sans TVA et avec la mention légale. |
| Archive de factures | Dans votre déclaration annuelle de TVA, indiquez que votre archive de factures se trouve en Allemagne (voir Vos factures). |
| Facture simplifiée | Aux particuliers, jusqu’à 100 € (TVA comprise). |
Chypre
| Quoi | Détail |
|---|---|
| « Je ne suis pas immatriculé à la TVA » | Si vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez activer la facturation sans numéro fiscal : cochez la case lors de l’activation. Vos factures sortiront sans TVA et avec « Not registered for VAT. ». |
| Langue | Vos factures ne sont pas émises en grec. La loi l’admet, mais si votre client ou l’administration fiscale vous demande une traduction, vous devrez la fournir. |
| Facture simplifiée | Aux particuliers, jusqu’à 85 € (TVA comprise). |
Pologne
| Quoi | Détail |
|---|---|
| KSeF | Chaque facture à une entreprise est envoyée au système du ministère des Finances polonais (KSeF) et n'est valable qu'une fois acceptée par KSeF. Nous l'envoyons pour vous : la facture prend son numéro à l'émission et reste En attente de KSeF, en général quelques minutes. Son PDF apparaît dès que KSeF l'accepte, et son menu ⋮ propose aussi l'accusé de KSeF (UPO). |
| Jeton KSeF | Il est obligatoire pour l'activation. Créez-le dans l'application du contribuable KSeF (Aplikacja Podatnika KSeF) avec les droits « Wystawianie faktur » et « Przeglądanie faktur », puis collez-le dans l'assistant. Nous ne le conservons pas nous-mêmes : c'est notre prestataire de facturation qui le garde, et il ne s'en sert que pour envoyer vos factures. S'il expire ou si vous le révoquez, changez-le avec Changer le jeton dans Paramètres → Atelier → Facturation : les factures qui l'attendaient partent toutes seules. |
| Votre numérotation | Si vous envoyiez déjà des factures à KSeF avec un autre logiciel, ne poursuivez pas sa numérotation ici : KSeF refuse un numéro qu'il a déjà. Commencez une série à vous (un autre préfixe) pour vos factures BolloPrint. |
| Si KSeF rejette une facture | La facture vous en indique le motif. Corrigez-le là où se trouve la donnée (la fiche du client ou vos informations fiscales) et cliquez sur Renvoyer : l'aperçu s'ouvre et la facture part avec un nouveau numéro. Le numéro rejeté reste inutilisé et est noté dans son historique. En cas de doute, ouvrez une demande d'assistance. |
| Exonéré de TVA (art. 113) | Si vous êtes exonéré de TVA, cochez « Je suis une petite entreprise exonérée de TVA » lors de l'activation : vos factures partent sans TVA et avec la mention de l'art. 113, et votre NIP reste imprimé. Depuis BolloPrint, vous ne pouvez alors facturer que des entreprises polonaises et des particuliers. |
| Avant l'émission | Le NIP de votre client entreprise est vérifié. Les factures à des entreprises polonaises de plus de 15 000 PLN (TVA comprise) ne peuvent pas encore être émises depuis BolloPrint, et le texte de Vente sans TVA ne peut pas dépasser 256 caractères. |
| Langue | Vos factures sortent toujours en polonais. |
| Facture simplifiée | Il n'y en a pas : toutes vos factures sont des factures complètes. |
| Clients particuliers | Leurs factures ne passent pas par KSeF. Si vous encaissez en personne, votre caisse enregistreuse (kasa fiskalna) est à part. |